Quels outils juridiques pour le droit de l’environnement en Guadeloupe ?

MES INTERROGATIONS SUR LES OUTILS JURIDIQUES POUVANT SERVIR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET SA MISE EN ŒUVRE POUR LA GUADELOUPE

Sur la proposition d’inscription du climat dans la Constitution, cela donnerait à l’Accord de Paris une meilleure sécurisation juridique. Le but serait que le climat et la biodiversité, qui sont au stade d’alerte scientifiquement prouvé que nous connaissons, aient la garantie de ne plus passer après les droits économiques.

Et donc qu’il soit plus aisé pour le Conseil constitutionnel, amené à se prononcer sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, de se référer à un article fondateur clair et dissuasif.  Pas d’atteinte législative sur au moins le climat et la biodiversité, qui touchent tout de même à la survie humaine !

Pour la Guadeloupe, il y a des spécificités d’une part dans les problèmes environnementaux et d’autre part dans le rapport sociétal avec la justice.  Aussi il conviendrait de tenir compte de ces deux paramètres et d’y apporter des solutions.

La spécialisation des juges en matière d’environnement deviendrait encore plus nécessaire, accompagnée d’une formation circonstancielle des magistrats et d’une aide financière aux associations qui souhaiteraient, avec leurs avocats,  utiliser les outils juridictionnels actuellement proposés comme l’action de groupe ou l’action en reconnaissance des droits. Pouvoir engager une procédure juridictionnelle avec l’assistance d’un avocat est trop facilement abandonné pour des considérations financières…

Nadège DAMOISEAU (Guadeloupe)
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